Union des maires de l'Oise
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Bienvenue sur le site de notre association !
Nous avons plaisir à vous accueillir sur le site internet de l'Union des Maires de l'Oise.
Celui-ci est conçu comme une plate-forme de services, d'informations et d'échange sur toutes les thématiques liées aux communes et intercommunalités sur un plan local, et national.
Notre association a pour mission spécifique de guider les élus locaux du Département dans l'exercice de leurs fonctions et de répondre à l'étendue de leurs interrogations.
Ainsi, conseiller les élus, les informer, les former, défendre leurs intérêts et faciliter les relations entre tous constituent les fondements de notre action.
Nous espérons que vous trouverez réponses à toutes vos interrogations en parcourant notre site, et vous en souhaitons excellente visite.
Les rencontres de l'AMF : Intercommunalité : demain, quelles évolutions ? - 17/09/2014
L’Association des Maires de France (AMF) organise le 2 octobre prochain une rencontre autour de l’intercommunalité :

INTERCOMMUNALITÉ : DEMAIN, QUELLES ÉVOLUTIONS ?
LES ANCIENNES REDEVANCES DE POLLUTION DE L’EAU : UNE MISE EN RECOUVREMENT COMPLEXE - 17/09/2014
Jusqu’au 31 décembre 2007, en application du dispositif de redevances mis en œuvre conformément à la loi n 64-1245 du 16 décembre 1964, les redevances pour pollution de l'eau étaient calculées en fonction de la population des territoires desservis. Cette redevance due par la collectivité était divisée par la consommation prévisionnelle de la collectivité afin de déterminer un prix au mètre cube consommé, constituant une « contre-valeur » de la redevance de pollution. Lorsque les usagers de la collectivité consommaient moins que prévu, le montant perçu en fin d'année était moins important que la redevance due. Ce système générait des dettes en fin d'année, répercutées sur l'année suivante, comme précisé par l'article 17 de l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié.

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a modifié ce régime de redevances perçues par les agences de l'eau, à compter du 1er janvier 2008. La redevance due est maintenant proportionnelle au volume d'eau facturé et recouvré en même temps que le prix de l'eau. L'apparition de moins-perçus au regard du montant de la redevance ne pourra donc plus se reproduire.
Une nouvelle formation au programme ! - 16/09/2014
Une nouvelle session de formation est organisée par l’Union des Maires de l’Oise. Cette formation s'intitule « Comment monter un projet éducatif territorial en concertation avec l’ensemble des acteurs locaux ». Cette nouvelle session de formation se veut novatrice et souhaite vous apporter à la fois des connaissances théoriques mais aussi des exemples concrets. En effet, l’objectif est que vous puissiez interagir directement avec les deux intervenants en présence en prenant comme point de référence vos situations particulières communales.

Par la même, cette formation sera jalonnée d’exemples et d’interventions d’élus et de représentants associatifs qui ont réussi à s’intégrer dans une démarche projet au niveau de leur territoire.

Nous espérons vivement que cette formation vous intéressera et vous apportera des éléments nouveaux dans vos démarches communales respectives.

Pour tout renseignement, n’hésitez pas à contacter les services de l’Union des Maires de l’Oise qui restent à votre disposition.

NOTE RAPPEL FISCALITE LOCALE - 15/09/2014
L'Union des Maires de l'Oise met à votre disposition une note sur les abattements et les exonérations en matière de fiscalité locale. Cette note revient également sur la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité.
Communiqué de l'AMF : L'Association des Maires de France est indépendante ! - 11/09/2014
Fondée en 1907 et reconnue d’utilité publique en 1933, l’AMF, par son fonctionnement politique pluraliste et paritaire, privilégie l’unité, dans le respect de toutes les sensibilités, sur toute autre considération. 35 906 adhérents (34 528 communes et 1 360 intercommunalités) lui confèrent une forte légitimité et représentativité institutionnelle.

L’AMF est donc une association indépendante, politiquement mais aussi financièrement. Les prises de position de l’AMF sont élaborées après des débats toujours très riches, dans le seul intérêt de ses adhérents, hors de toutes consignes extérieures.
LE 23 SEPTEMBRE
FORMATION - Initiation aux Marchés Publics
DU 25 SEPTEMBRE AU 26 SEPTEMBRE
FORMATION - Les pouvoirs de police du Maire
LE 30 SEPTEMBRE
FORMATION - Être élus
Urbanisme - Impact de la loi Alur sur les missions de la filière ADS - 17/09/2014
Ecoles - Rentrée scolaire - 17/07/2014
Ecoles - Surveillance des élèves - 17/07/2014
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L'édito du Conseil Général