Union des maires de l'Oise
6, rue Jean-Baptiste Boyer
CS 40622
60 006 BEAUVAIS Cedex
Tél. 03 44 45 15 51
Fax : 03 44 45 02 05
 
Identifiant
Mot de passe
Bienvenue sur le site de notre association !
Nous avons plaisir à vous accueillir sur le site internet de l'Union des Maires de l'Oise.
Celui-ci est conçu comme une plate-forme de services, d'informations et d'échange sur toutes les thématiques liées aux communes et intercommunalités sur un plan local, et national.
Notre association a pour mission spécifique de guider les élus locaux du Département dans l'exercice de leurs fonctions et de répondre à l'étendue de leurs interrogations.
Ainsi, conseiller les élus, les informer, les former, défendre leurs intérêts et faciliter les relations entre tous constituent les fondements de notre action.
Nous espérons que vous trouverez réponses à toutes vos interrogations en parcourant notre site, et vous en souhaitons excellente visite.
Les indemnités de maire - 16/11/2016
La loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016 tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle a supprimé la différence faite aux maires des communes de moins de 1 000 habitants et ceux des communes de plus de 1 000 habitants pour le montant de leurs indemnités de fonction.
Cette différence résulte de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat qui prévoit qu’à compter du 1er janvier 2016, les indemnités de fonction du maire sont fixées à titre automatique au taux plafond, sans délibération du conseil municipal. Le maire peut, à sa demande et après délibération du conseil municipal, percevoir une indemnité moindre. Cette possibilité n’était toutefois offerte que dans les communes de plus de 1 000 habitants. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le maire ne pouvait déroger à cette obligation de percevoir l’indemnité maximale.
Désormais, suite à la loi n°2016-1500, cette différence faite entre les communes de moins de 1 000 habitants et de plus de 1 000 habitants est supprimée. Depuis la publication de la loi, dans toutes les communes, sans condition de seuil, le maire peut donc, à son libre choix, soit toucher de plein droit l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue, soit demander à ne pas bénéficier du montant maximum, le conseil municipal pouvant alors, par délibération, le fixer à un montant inférieur.
 
Réunions intercantonales - 08/11/2016
2016 : 14 novembre à Noyon, 21 novembre à Avrechy, 28 novembre à Compiègne, 5 Décembre à Senlis, 12 Décembre à Crépy-en-Valois
2017 : 30 janvier à Breteuil, 6 février à Chaumont-en-Vexin, 27 février à Grandvilliers, 6 Mars à Beauvais
Article 13 de la Loi SAPIN 2 : amendement du Sénateur Alain VASSELLE adopté par le Ministre de l’Economie. - 28/07/2016
Ce projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie publique prévoit, par son article 13, de réglementer l’activité des « représentants d’intérêts », dit « lobbyistes », censés influencer les Pouvoirs publics pour défendre des intérêts privés auprès des institutions. Or était inclus dans cet article les associations d’élus. Ainsi par voie d’amendement, le sénateur Alain VASSELLE a proposé que « soient exclues les organisations en tant qu’instances consultatives de l’Etat et du Parlement ». Cet amendement a ainsi été adopté par le Ministre de l’Economie en précisant « que les associations sont exclues dans le cadre du dialogue avec Le Gouvernement, dans le respect de la loi ». Cette modification doit désormais être retenue en 2ème lecture par l’Assemblée Nationale.
Le programme des formations du 2nd semestre 2016 est en ligne ! - 08/07/2016
Notre programme de formation pour le 2nd semestre 2016 vient de vous parvenir par mail.
Nous vous invitons à découvrir les formations qui vous sont proposées sur ce 2nd semestre.
Nous vous rappelons que depuis le 1e janvier 2016, les modalités d'inscription à nos formations ont évoluées afin de répondre aux dispositions de la loi du 31 mars 2015.
 
DGF : Les données enfin en ligne ! - 06/04/2016
La direction générale des collectivités locales a publié, le 4 avril, les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) que les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre perçoivent en 2016.
Très attendues, ces données sont en ligne sur un espace spécial consacré aux dotations, accessible depuis le site du gouvernement dédié au secteur public local. A chaque collectivité correspond une fiche individuelle précisant le montant des diverses dotations qui lui sont attribuées. Les communes peuvent ainsi prendre connaissance du montant de la dotation forfaitaire qui leur est versée. Celles qui perçoivent une ou des dotations de péréquation (dotation de solidarité urbaine, dotation de solidarité rurale et dotation nationale de péréquation) trouveront aussi les données les concernant. On notera au passage que les renseignements concernant les trois parts de la dotation de solidarité rurale (DSR) et ceux qui sont spécifiques à l'outre-mer (dotation d'aménagement des communes d'outre-mer par exemple) sont précisés.
L'ensemble des données des collectivités territoriales sont en ligne : non seulement celles des communes, mais également celles des départements et des régions. Les EPCI à fiscalité propre trouveront eux aussi les données les concernant.
 
LE 30 NOVEMBRE
Modification horaire de la réunion intercantonale de Crépy en Valois !
 
DU 14 NOVEMBRE AU 06 MARS
Réunions intercantonales
DU 04 OCTOBRE AU 09 DÉCEMBRE
Formation "Comprendre et maitriser les réseaux sociaux"
Etat civil - Etat civil - 21/11/2016
Urbanisme - Taxe d'aménagement - 15/11/2016
Statut de l'élu - Indemnités de maire - 15/11/2016
contact
-
liens utiles
-
plan du site
-
mentions légales