Union des maires de l'Oise
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Fax : 03 44 45 02 05
 
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Bienvenue sur le site de notre association !
Nous avons plaisir à vous accueillir sur le site internet de l'Union des Maires de l'Oise.
Celui-ci est conçu comme une plate-forme de services, d'informations et d'échange sur toutes les thématiques liées aux communes et intercommunalités sur un plan local, et national.
Notre association a pour mission spécifique de guider les élus locaux du Département dans l'exercice de leurs fonctions et de répondre à l'étendue de leurs interrogations.
Ainsi, conseiller les élus, les informer, les former, défendre leurs intérêts et faciliter les relations entre tous constituent les fondements de notre action.
Nous espérons que vous trouverez réponses à toutes vos interrogations en parcourant notre site, et vous en souhaitons excellente visite.
La fiscalisation des indemnités d'élus - 11/01/2017
La loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 a modifié la fiscalisation des indemnités de fonction des élus locaux. Jusqu’à présent, les indemnités étaient soumises à retenue à la source. L’élu pouvait, néanmoins, faire la démarche afin d’intégrer cette indemnité dans ses revenus soumis à l’impôt sur le revenu.
Cependant, et ce depuis le 1er janvier 2017, la retenue à la source est supprimée. Les indemnités de fonction des élus sont désormais imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires. Les élus devront, toutefois, déduire la fraction représentative de frais d’emploi avant de déclarer leurs indemnités de fonction.
Le programme des formations du 1er semestre 2017 est en ligne ! - 08/07/2016
Notre programme de formation pour le 1er semestre 2017 vient de vous parvenir par mail.
Nous vous invitons à découvrir les formations qui vous sont proposées sur ce premier semestre.
Nous vous rappelons que depuis le 1e janvier 2016, les modalités d'inscription à nos formations ont évoluées afin de répondre aux dispositions de la loi du 31 mars 2015.
 
UMO Nouvelle Adresse - 21/12/2016
Afin d'améliorer nos conditions de travail et conserver le niveau de qualité que nous vous devons, nous vous informons que notre association a déménagé.

Depuis le 5 janvier, vous pouvez venir nous rencontrer au : 8, rue Léonard de Vinci 60000 Beauvais

Les indemnités de maire - 16/11/2016
La loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016 tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle a supprimé la différence faite aux maires des communes de moins de 1 000 habitants et ceux des communes de plus de 1 000 habitants pour le montant de leurs indemnités de fonction.
Cette différence résulte de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat qui prévoit qu’à compter du 1er janvier 2016, les indemnités de fonction du maire sont fixées à titre automatique au taux plafond, sans délibération du conseil municipal. Le maire peut, à sa demande et après délibération du conseil municipal, percevoir une indemnité moindre. Cette possibilité n’était toutefois offerte que dans les communes de plus de 1 000 habitants. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le maire ne pouvait déroger à cette obligation de percevoir l’indemnité maximale.
Désormais, suite à la loi n°2016-1500, cette différence faite entre les communes de moins de 1 000 habitants et de plus de 1 000 habitants est supprimée. Depuis la publication de la loi, dans toutes les communes, sans condition de seuil, le maire peut donc, à son libre choix, soit toucher de plein droit l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue, soit demander à ne pas bénéficier du montant maximum, le conseil municipal pouvant alors, par délibération, le fixer à un montant inférieur.
 
Réunions intercantonales - 08/11/2016
2016 : 14 novembre à Noyon, 21 novembre à Avrechy, 28 novembre à Compiègne, 5 Décembre à Senlis, 12 Décembre à Crépy-en-Valois
2017 : 30 janvier à Breteuil, 6 février à Chaumont-en-Vexin, 27 février à Grandvilliers, 6 Mars à Beauvais
 
DU 14 FÉVRIER AU 15 FÉVRIER
Formation "La performance en gestion publique / La visé de l'équilibre financier local"
 
DU 30 JANVIER AU 06 MARS
Réunions intercantonales
 
LE 27 FÉVRIER
Modification salle de la réunion intercantonale de Grandvilliers !
Election - Parrainage des présidentielles - 07/02/2017
Election - Déroulement des opérations électorales - 31/01/2017
Urbanisme - Seuil de recours à un architecte - 19/12/2016
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