L’étang de la commune de Mortefontaine (canton de Senlis)

UN CONSEIL PERMANENT, PERSONNALISE, SUR DES SUJETS PLURIELS

Le conseil juridique est une demande de service très forte de nos élus. Mesurant l’étendue des compétences et les responsabilités croissantes confiées aux édiles locaux, pleinement consciente de la multiplication, de la mouvance et de la complexification des règles de droit intéressant les collectivités locales, notre association a décidé, il y plusieurs années, la mise en place d’un service d’assistance juridique permanente, à destination de nos adhérents.

Grâce à une convention d’assistance juridique confiée à un cabinet d’avocats spécialiste du droit public local, notre association est à même d’apporter conseil et expertise juridiques quelle que soit la problématique de gestion locale qui nous est soumise : urbanisme, aménagement, éducation, fonction publique territoriale, intercommunalité, statut de l’élu … sont autant de champs de connaissances sur lesquels nous rendons études et avis d’ordre juridique.

Simple recherche de renseignements, informations brèves, ou conseils, études, investigations lourdes, voire audits juridiques complexes sont les différentes formes de ce même service.
Les seules limites que puisse connaître cette offre de services sont les consultations relatives à des différends politiques entre élus, à des problématiques étrangères à l’intérêt communal ou intercommunal, ou mettant en jeu des conflits d’intérêts entre nos adhérents, et enfin, toute action contentieuse des collectivités, quelle que soit la juridiction concernée.

Cette mission est rendue dans une logique de conseil, de sécurisation des actes des collectivités, et dans une perspective de prévention, au maximum, des risques de contentieux.

Cet espace dédié au conseil juridique est réservé à nos adhérents. Il propose les services suivants :

-	un mémento d’actes, de procédures ou de tâches à accomplir au fil de l’année dans un souci de bonne gestion de sa collectivité,
-	des réponses à des questions juridiques récurrentes et rémanentes de nos adhérents,
-	un formulaire pour nous poser une question juridique en ligne.