Union des Maires de l'Oise

Il y a actuellement 10 commissions


	COmité DEpartemental des Retraités et des Personnes Agées (CODERPA) Ce comité, à caractère consultatif, constitue un lieu d'information et de réflexion sur les questions relatives aux personnes retraitées et âgées, lesquelles sont parties prenantes du Comité, aux côtés des professionnels et des principaux organismes chargés de mettre en oeuvre les actions les concernant. La présidence du CODERPA est assurée par le Préfet de Département ou son représentant. 1 élu

	Comité Technique Eolien Ce Comité Technique Eolien, mis en place au niveau du Département, est une instance de réflexion, d'échanges et de débats sur l'implantation et le fonctionnement des installations des éoliennes. Le Comité a vocation notamment à établir une liste des projets potentiels dans le Département ainsi qu'une cartographie des sites éoliens réalisés. Il examine également les projets présentés par les opérateurs éoliens en vue de dégager une position de l'ensemble des services, préalablement au passage des dossiers devant la commission des sites. Ce Comité est piloté par la Préfecture, avec le concours de l'ADEME. 1 élu

	Commission Départementale de Coopération Intercommunale Instituée dans chaque département, la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) est présidée par le Préfet, assisté d'un rapporteur général et de deux assesseurs, tous trois choisis parmi les maires. La CDCI établit et tient à jour un état de la coopération intercommunale dans le département. Elle peut formuler toute proposition tendant à renforcer la coopération intercommunale. Elle est consultée sur tout projet de création d'un établissement public de coopération intercommunale, comme sur tout projet de périmètre d'étude d'un pays. De même, elle doit donner avis sur tout projet de retrait ou d'adhésion d'une commune à un syndicat de communes ou à une communauté de communes. Elle reçoit également communication de tout projet d'association de communes en vue de l'élaboration d'une charte intercommunale de développement et d'aménagement. Ses propositions et observations sont rendues publiques. A noter: l'avis de la CDCI ne lie jamais le préfet qui peut maintenir son projet initial ou suivre l'avis exprimé. Dans cette commission, siègent des maires (ou des adjoints ou conseillers municipaux), des représentants d'EPCI, des représentants du conseil général et du conseil régional. 14 élus

	Commission Départementale Consultative des Gens du Voyage 3 élus

	Commission Départementale de Présence Postale Territoriale La Commission Départementale de Présence Postale Territoriale (CDPPT) est une instance de débat et de réflexions à la disposition de tous maires confrontés à une difficulté en matière postale. Précisément, - c'est une instance d'information et de concertation sur les projets d'évolution du réseau postal affectant aussi bien la répartition que les modalités de présence, sur le territoire, de la Poste, - mais également une instance de recours lorsqu'il y a désaccord entre un maire et la Poste sur la fermeture ou l'ouverture d'un point de contact postal. Composée de maires, de représentants des groupements de communes à fiscalité propre, de conseillers généraux et régionaux, de parlementaires ainsi que de représentants de la direction départementale de la Poste, cette commission se réunit en moyenne deux à trois fois par an. Elle est actuellement présidée par M. Robert Christiaens, Maire d'Auneuil. 2 élus

	Commission Départementale de la Sécurité Routière La Commission Départementale de la Sécurité Routière est chargée de proposer toutes mesures de sécurité routière, d'animer l'action des services compétents et d'encourager toutes initiatives visant à prévenir les accidents de la circulation. En son sein, une section spécifique a été créée pour émettre des avis sur les autorisations d'organisation de manifestations et d'épreuves sportives; une autre section spécialisée a été constituée chargée d'examiner les demandes d'agrément d'exploitation des établissements "auto-écoles". Le Préfet de l'Oise ou son représentant assure la présidence de cette commission Sécurité routière, dans laquelle siègent des représentants des administrations de l'Etat tels que la Gendarmerie, la Protection civile ou l'Equipement, des représentants des élus, des représentants des usagers et des organisations professionnelles en rapport avec le transport et la sécurité routière. Parmi les membres de cette instance, deux maires ont été désignés afin de sièger dans les deux sections spécialisées traitant respectivement de l'agrèment des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et des autorisations d'organisation d'épreuves et de compétitions sportives. 1 élu

	Commission DGE Cette commission, instituée auprès du représentant de l'Etat, est composée essentiellement d'élus locaux et a vocation à déterminer les secteurs et taux d'intervention à financer dans le cadre des crédits DGE. Dans cette perspective, la commission fixe chaque année les catégories d'opérations prioritaires et les taux minima et maxima de subvention applicables à chacune d'elles. Elle est également consultée par le Préfet sur les montants respectifs de la fraction de la DGE répartie entre les communes et les EPCI éligibles. Il appartient ensuite au Préfet, une fois ces catégories d'opérations et ces taux de subvention connus, d'arrêter, dans chacune desdites catégories, la liste des opérations à subventionnner ainsi que le montant de l'aide de l'Etat attribuée. 7 élus

	Commission des Sites, Perspectives et Paysages Cette commission, présidée par le Préfet ou son représentant, est chargée de veiller sur les sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque du Département et d'intervenir, à cet effet, dès lors que ceux-ci sont menacés. La commission émet également des avis sur les questions relatives aux sites et procède à leur inscription ainsi qu'à leur classement. Elle propose la création de réserves naturelles et émet tous avis sur les questions de protection de la nature et des espèces végétales et animales. Elle se compose de 4 formations : - Sites et paysages, - Protection de la Nature, - Faune sauvage et captive, - Publicité. Dans sa formation générale, parmi les 6 représentants de collectivités territoriales appelés à siéger, nous retrouvons 3 maires. 2 élus

	Conseil Départemental de l'Education Nationale (CDEN) Le CDEN a vocation à être consulté et à émettre des voeux sur toutes questions relatives à l'organisation et au fonctionnement du service public d'éducation. Il est notamment et obligatoirement consulté sur quelques uns des sujets suivants: - la répartition entre les communes des charges des écoles élémentaires et maternelles publiques (article 23 de la loi du 22 juillet 1983), - la répartition des emplois dans les écoles du premier degré, - le montant des indemnités de logement allouées aux instituteurs, - la répartition des emplois des écoles maternelles et élémentaires, - l'organisation et le fonctionnement des transports scolaires, - le programme prévisionnel des investissements dans les collèges, - les modalités générales d'attribution des subventions allouées aux collèges. Ce Conseil Départemental de l'Education Nationale est présidé par le Préfet de Département, vice-Présidé par l'Inspecteur d'Académie. Il est composé de 30 membres avec voix délibérative, dont 4 maires représentant les communes, des représentants de parents d'élèves ou du Conseil Général. 4 élus

	Conseil Départemental de l'Habitat Ce Conseil, présidé par le Préfet, a pour mission de procéder à toutes les concertations nécessaires pour permettre de répondre aux besoins en matière d'habitat et d'assurer la meilleure efficacité aux aides publiques dans le Département. Le Conseil départemental de l'habitat émet notamment un avis sur la situation et les perspectives de l'habitat dans le Département, en particulier en ce qui concerne la satisfaction des besoins en logements des différentes catégories de population, l'état du patrimoine, l'activité du secteur du bâtiment et la qualité de l'habitat. Le Conseil émet à ce titre un avis sur les modalités selon lesquelles les aides à la personne en matière de logement sont mises en oeuvre dans le Département. 4 élus