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ACTION SOCIALE
Soutien financier des CNAF aux collectivités
ECOLE
écoles numériques rurales
FINANCES
FCTVA : remboursement anticipé
Réunions d'information sur la taxe professionnelle
FONCTION PUBLIQUE
Non assujettissement à cotisations sociales des subventions aux mutuelles des agents de la fonction publique

Le sujet est particulièrement sensible dans notre département où de nombreuses collectivités ont fait l'objet de redressements de l'URSSAF qui se sont, en définitive, avérés injustifiés.
 
Il aura fallu des interventions répétées auprès des pouvoirs publics, portées par le Président Vasselle, appuyées et relayées par l'AMF, pour rétablir les collectivités dans leur bon droit...
REFORMES
réformes institutionnelle et fiscale
Simplifications administratives
SECURITE ROUTIERE
sécurité routière : un élan nécessaire
SERVICES PUBLICS
Défense du service postal
Distribution des passeports
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